— CABINET DE CONSEIL SPÉCIALISÉ · PARIS · EUROPE
Cabinet de conseil
Conformité IA Act:
Déployer votre IA en toute sécurité reglementaire
Parlons de votre situation
L'IA Act une conformité qu’il ne faut pas ignorer
La non-conformité à l’IA Act n’est pas un risque calculé : c’est un risque subi. L’absence de cartographie des systèmes d’intelligence artificielle et de gouvernance adaptée expose directement l’entreprise à des risques réglementaires majeurs.
Au-delà des sanctions financières, les impacts sont multiples :
- Suspension ou retrait de vos systèmes d’intelligence artificielle
- Responsabilité juridique accrue en cas de décision automatisée
- Perte de confiance des clients et partenaires
- Atteinte durable à la réputation de votre organisation
Faute d’anticipation, l’entreprise s’expose alors à des conséquences qu’elle ne maîtrise plus.
35 M€ ou 7 %
du chiffre d’affaires mondial d’amende maximale en cas d’utilisation de systèmes interdits
Août 2026
entrée en vigueur des obligations pour les systèmes à haut risque
2027
application complète du règlement IA Act à l’échelle européenne
Notre accompagnement conformité IA Act : de la cartographie à la mise en conformité opérationnelle
01
Cartographie et classification de vos systèmes d’intelligence artificielle
Nos experts identifient vos systèmes d’intelligence artificielle, analysent les données utilisées et évaluent leur niveau de risque au regard du règlement IA Act. L’objectif : qualifier chaque usage, identifier les systèmes à haut risque et mesurer votre niveau de conformité. Cette phase inclut l’analyse des modèles, des flux de données et des processus automatisés. Vous obtenez une vision claire de votre exposition réglementaire et des actions à engager.
02
Déploiement de votre programme de conformité IA Act sur-mesure
Sur la base de cette analyse, nous structurons et déployons un programme de conformité adapté à vos usages et vos enjeux métier :
- Cartographie des risques liés à l’IA
- Mise en place des procédures de conformité et de contrôle
- Définition d’un plan d’action opérationnel
Chaque étape est menée en collaboration avec vos équipes. Notre méthodologie repose sur quatre phases : cadrage, analyse, structuration, déploiement opérationnel.
03
Gouvernance IA, documentation technique et formation des équipes
Un dispositif de conformité ne peut être efficace sans une gouvernance claire. Nous vous accompagnons dans la mise en place d’une gouvernance IA structurée, la production de la documentation technique exigée et la formation des équipes.
Nous sensibilisons vos collaborateurs aux enjeux de transparence, d’éthique et de gestion des risques liés à l’intelligence artificielle. L’objectif : garantir une conformité durable et une appropriation opérationnelle par toute l’organisation.
Découvrez également les expertises Eterra pour structurer vos projets et sécuriser vos financements.
Le calendrier IA Act que votre entreprise doit connaître
Le cadre réglementaire de l’IA Act se déploie progressivement. Chaque étape introduit de nouvelles obligations pour les entreprises utilisant des systèmes d’intelligence artificielle.
Entrée en vigueur du règlement IA Act
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle entre en application. Les entreprises doivent identifier leurs systèmes, analyser leurs usages et initier leur démarche de conformité.
- Toutes entreprises utilisant des systèmes d’intelligence artificielle
Systèmes interdits et modèles IA à usage général (GPAI)
Les systèmes à risque inacceptable sont interdits. Les modèles d’intelligence artificielle à usage général sont soumis à des exigences spécifiques en matière de transparence, documentation et gestion des données.
- Entreprises développant ou utilisant des modèles IA
Systèmes à haut risque
Les systèmes à haut risque doivent être mis en conformité : gouvernance, documentation technique, gestion des risques et supervision humaine deviennent obligatoires.
- Entreprises utilisant des systèmes IA à impact élevé (RH, finance, santé)
Application complète du règlement
Le cadre réglementaire est pleinement applicable à l’ensemble des systèmes concernés. Les contrôles sont renforcés à l’échelle européenne.
- Toutes entreprises concernées par l’IA Act
Pourquoi choisir Eterra Partners comme cabinet de conseil conformité IA Act ?
Eterra Partners combine des expertises complémentaires en conformité réglementaire, gouvernance et intelligence artificielle. Cette approche transversale permet de sécuriser vos systèmes numériques tout en accompagnant vos enjeux opérationnels.
- Approche GRC intégrée - IA Act, RGPD et CSRD
Nous intégrons l’ensemble de vos obligations réglementaires dans une approche globale : conformité IA, protection des données et exigences ESG. Cette vision unifiée permet d’éviter les silos et de structurer une gouvernance cohérente.
- Approche pluridisciplinaire - Juridique, data et gouvernance
Nos missions mobilisent des expertises complémentaires pour couvrir l’ensemble du cycle de vie de vos systèmes d’intelligence artificielle : analyse réglementaire, gestion des données, gouvernance et gestion des risques.
- Interlocuteurs seniors - une expertise opérationnelle
Nos consultants expérimentés interviennent directement auprès de vos équipes dirigeantes. Nous travaillons en lien avec les fonctions clés : direction générale, DPO, RSSI ou responsables conformité.
- Un outil IA pour accélérer votre conformité
Eterra Partners s’appuie sur un outil basé sur l’intelligence artificielle pour automatiser la classification des risques, structurer vos politiques et accélérer votre mise en conformité.
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Prenez contact avec nos experts IA Act
Chaque jour sans programme de conformité structuré augmente votre exposition au risque réglementaire. N’attendez pas une sanction pour agir.
esoins.
VOS QUESTIONS
FAQ - Conformité IA Act
Avant de nous contacter, vous vous posez peut-être ces questions. Voici des réponses directes de nos consultants seniors.
Mon entreprise est-elle concernée par l'IA Act ?
Oui. Toute entreprise utilisant un système d’intelligence artificielle dans un cadre professionnel est concernée, quel que soit son secteur d’activité ou sa taille.
Quelle est la différence entre un système IA à haut risque et un système IA à risque limité ?
Un système à haut risque a un impact direct sur des décisions sensibles (recrutement, crédit, santé). Un système à risque limité impose principalement des obligations de transparence vis-à-vis des utilisateurs.
L'IA Act s'applique-t-il aussi aux PME, ETI et aux startups ?
Oui. Le règlement s’applique à toutes les entreprises. Les obligations sont proportionnées, mais l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle implique toujours un cadre de conformité.
Comment articuler conformité IA Act et RGPD au sein du même programme ?
Le RGPD encadre les données personnelles, tandis que l’IA Act encadre les systèmes d’intelligence artificielle. Une approche intégrée permet de structurer un programme de conformité cohérent et efficace.